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\n\u00a0PR\u00c9AMBULE<\/b>\n
Le pr\u00e9sent site de marque BAPTEMEDELTA.com est la propri\u00e9t\u00e9 de Nicolas Coqueraut en sa totalit\u00e9 qui en est le repr\u00e9sentant, micro-entrepreneur ayant son si\u00e8ge social au 417 Route de Marceau Dessous, 74210 DOUSSARD (France) et inscrite au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s <\/span>sous le num\u00e9ro Siret 3880542490049<\/span>.<\/span><\/p>\n Toute reproduction, int\u00e9grale ou partielle, est interdite sauf autorisation pr\u00e9alable de Nicolas Coqueraut.<\/span><\/p>\n ARTICLE 1 \u2013 IDENTITE DU PRESTATAIRE<\/b><\/p>\n BAPTEMEDELTA repr\u00e9sent\u00e9 par Nicolas Coqueraut, 417 Route de Marceau Dessous, 74210 DOUSSARD<\/span><\/p>\n Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 09 95 26 80 76 Adresse mail: coquerautnicolas@yahoo.fr<\/span><\/p>\n ARTICLE 2 \u2013 OBJET<\/b><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet de d\u00e9finir les obligations et les droits de chacune des parties concernant la vente des prestations de services par le site BAPTEMEDELTA.COM<\/span><\/p>\n ARTICLE 3 \u2013 ACCEPTATION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/b><\/p>\n Toute commande pass\u00e9e sur le site BAPTEMEDELTA.COM implique l\u2019adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi qu\u2019\u00e0 celles du prestataire de service.<\/span><\/p>\n BAPTEMEDELTA se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. N\u00e9anmoins, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables \u00e0 la commande pass\u00e9e par un client sur le site sont celles accept\u00e9es par le client au moment de la validation de sa commande.<\/span><\/p>\n ARTICLE 4 \u2013 DESCRIPTION DES SERVICES<\/b><\/p>\n 4.1 Prestations propos\u00e9es :<\/b><\/p>\n BAPTEMEDELTA propose des prestations de bapt\u00eames en deltaplane, d\u2019initiation, de perfectionnement et de cross en deltaplane.<\/span><\/p>\n Pour chaque activit\u00e9, une fiche produit accompagne l\u2019offre et contient les informations suivantes :<\/span><\/p>\n Le client est express\u00e9ment inform\u00e9 que les bapt\u00eames et les programmes des stages sportifs peuvent \u00eatre modifi\u00e9s et\/ou adapt\u00e9s par le prestataire en raison notamment d\u2019imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9, de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques non adapt\u00e9es, des \u00e9volutions de la r\u00e9glementation ou de la l\u00e9gislation ce qu\u2019il accepte par avance.<\/span><\/p>\n 4.2 Commande et date de validit\u00e9<\/b><\/p>\n Une fois la commande r\u00e9alis\u00e9e par r\u00e8glement sur le site internet, vous disposez d\u2019un droit de r\u00e9tractation d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours. Ce droit de r\u00e9tractation est valable uniquement si aucune r\u00e9servation n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise.<\/span><\/p>\n ARTICLE 5 : COMMANDER SUR LE SITE <\/b>\u2192 V\u00c9RIFIER AVEC TON AMI QUI FAIT LE SITE INTERNET LES FONCTIONNALIT\u00c9S (ENVOI DE MAIL DE CONFIRMATION ?)<\/b><\/p>\n Le client fait sa s\u00e9lection en naviguant dans les diff\u00e9rentes rubriques du site internet BAPTEMEDELTA.COM.<\/span><\/p>\n Il choisit le produit, la quantit\u00e9, puis clique sur „Ajouter au panier“.<\/span><\/p>\n Une fois le panier rempli et les informations des produits achet\u00e9s et v\u00e9rifi\u00e9es, le client clique sur \u201cPanier\u201d\u00a0 pour valider sa commande.<\/span><\/p>\n Un \u00e9cran r\u00e9capitulatif de la commande est alors propos\u00e9 et le client doit confirmer sa commande en cliquant sur le bouton „passer \u00e0 la caisse“. Cette \u00e9tape constitue son acceptation irr\u00e9vocable qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les cas limitativement pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente comme \u201cdroit de r\u00e9tractation\u201d.<\/span><\/p>\n La commande est valid\u00e9e une fois le paiement re\u00e7u et ne sera trait\u00e9e qu’\u00e0 partir de ce moment.<\/span><\/p>\n Un email de confirmation de la commande sera envoy\u00e9 au client avec toutes les informations sur les produits, mode de paiement, conditions de vente apr\u00e8s validation de la commande.<\/span><\/p>\n D\u00e8s la confirmation de la commande,<\/span> le client prendra contact avec Nicolas Coqueraut,<\/span> moniteur et repr\u00e9sentant du site BAPTEMEDELTA.com dont il trouvera les coordonn\u00e9es dans la rubrique contact pour r\u00e9server une date et un horaire th\u00e9orique pour la r\u00e9alisation de la prestation.<\/span><\/p>\n Nicolas Coqueraut confirmera la tenue et l\u2019horaire de la prestation environ 48h avant la date convenue pr\u00e9alablement entre les deux parties et se r\u00e9serve le droit de modifier ou de reporter la prestation si les conditions m\u00e9t\u00e9os et s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas optimales.<\/span><\/p>\n ARTICLE 5 : CONDITIONS D\u2019UTILISATION DES BONS CADEAU<\/b><\/p>\n 5.1 date de validit\u00e9 et prolongation<\/b><\/p>\n Le b\u00e9n\u00e9ficiaire dispose d\u2019un an pour utiliser le bon cadeau. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra plus utiliser ce bon.<\/span><\/p>\n La dur\u00e9e de validit\u00e9 peut \u00eatre prolong\u00e9e exceptionnellement par validation de BAPTEMEDELTA avant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance.<\/span><\/p>\n 5.2 R\u00e9servations, annulations et reports<\/b><\/p>\n Selon l\u2019activit\u00e9 choisie, les dates disponibles peuvent \u00eatre plus ou moins nombreuses, mais surtout n\u2019exister qu\u2019\u00e0 certaines p\u00e9riodes de l\u2019ann\u00e9e. En fonction des saisons et des conditions m\u00e9t\u00e9os, les prestations, pour certaines, ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9es que durant les weekends, durant la semaine, ou durant certaine(s) saison(s).\u00a0<\/span><\/p>\n Le client est express\u00e9ment inform\u00e9 que la prestation doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 du bon cadeau. Pensez \u00e0 r\u00e9server votre date d\u2019activit\u00e9 au minimum un (1) mois avant la date d\u2019expiration du bon cadeau pour palier aux al\u00e9as m\u00e9t\u00e9o.<\/span><\/p>\n Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra remettre le bon cadeau ou son num\u00e9ro \u00e0 BAPTEMEDELTA le jour de la prestation. Ce bon cadeau fera office de r\u00e8glement.<\/span><\/p>\n Une fois la r\u00e9servation effective, vous ne pouvez plus annuler cette r\u00e9servation sauf cas de force majeure prouv\u00e9e, dans ce cas la r\u00e9servation sera report\u00e9e mais aucun remboursement ne pourra \u00eatre \u00e9mis. Seul BAPTEMEDELTA se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler l\u2019activit\u00e9 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 la m\u00e9t\u00e9o.<\/span><\/p>\n Le client a le droit de reporter la prestation au maximum 48h avant la date de la prestation choisie.<\/span><\/p>\n Le prestataire peut d\u00e9cider de reporter la prestation pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Dans ce cas, si le client n\u2019est pas disponible durant le restant de la dur\u00e9e de validit\u00e9 du bon, BAPTEMEDELTA s\u2019engage \u00e0 prolonger la dur\u00e9e de validit\u00e9 du bon pour une dur\u00e9e de 6 mois suppl\u00e9mentaires.<\/span><\/p>\n 5.3 Les conditions particuli\u00e8res<\/b><\/p>\n Chaque prestation est soumise \u00e0 des conditions particuli\u00e8res concernant les conditions physiques et\/ou mentales impos\u00e9es par la pratique de l\u2019activit\u00e9 sportive.<\/span><\/p>\n Le client ou acheteur doit s\u2019assurer qu\u2019il remplit ces conditions ou bien que la tierce personne, b\u00e9n\u00e9ficiaire du bon cadeau, remplit ces conditions.<\/span><\/p>\n Le client est express\u00e9ment inform\u00e9 que seul BAPTEMEDELTA est habilit\u00e9 au regard de l\u2019activit\u00e9 choisie et pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 de refuser ou d\u2019arr\u00eater une prestation notamment au regard du comportement du client, cela entra\u00eenant aucun remboursement.<\/span><\/p>\n Si vous avez pris une r\u00e9servation et que le jour de l\u2019activit\u00e9 vous ne rentrez pas dans les crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s (poids\u2026) sur le site internet, BAPTEMEDELTA peut refuser de r\u00e9aliser l\u2019activit\u00e9 et vous ne serez en aucun cas rembours\u00e9. Vous devez v\u00e9rifier au pr\u00e9alable sur le site internet ou aupr\u00e8s de BAPTEMEDELTA que vous pr\u00e9sentez bien les conditions requises pour faire l\u2019activit\u00e9.<\/span><\/p>\n ARTICLE 6 \u2013 PRIX<\/b><\/p>\n Les prix sont indiqu\u00e9s en euro, toutes taxes comprises et s\u2019entendent par personne sauf exception pr\u00e9vue de l\u2019activit\u00e9 en question.<\/span><\/p>\n BAPTEMEDELTA se r\u00e9serve le droit de refuser d\u2019honorer une commande d\u2019un client qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/p>\n ARTICLE 7 \u2013 ASSURANCES ET RESPONSABILITE<\/b><\/p>\n Le Client est inform\u00e9 que certaines activit\u00e9s propos\u00e9es sont des sports \u00e0 risque et il rel\u00e8ve de sa responsabilit\u00e9 exclusive de participer ou d\u2019offrir ou de proposer \u00e0 un tiers ces activit\u00e9s. Par ailleurs, le Client est inform\u00e9 que son assurance personnelle est susceptible d\u2019exclure les risques li\u00e9s \u00e0 la pratique de certaines activit\u00e9s. Il appartient au Client de v\u00e9rifier sa propre police d\u2019assurances \u00e0 cet \u00e9gard. BAPTEMEDELTA ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat conclu, due \u00e0 la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure. Toutefois les moniteurs r\u00e9alisant les prestations ont des assurances couvrant bien \u00e9videmment les passagers.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/p>\n ARTICLE 8 \u2013 DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/b><\/p>\n BAPTEMEDELTA offre \u00e0 ses clients \u2013 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-20 du code de la consommation \u2013 un droit de r\u00e9tractation par courrier postal recommand\u00e9 de toute commande dont l\u2019ex\u00e9cution n\u2019a pas commenc\u00e9 pendant une dur\u00e9e de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception d\u2019un produit non utilis\u00e9. Un produit est r\u00e9put\u00e9 utilis\u00e9 d\u00e8s qu\u2019un rendez-vous est pris avec un prestataire. Le remboursement aura lieu dans les 30 jours sur le compte utilis\u00e9 par le Client lors de l\u2019achat. Pass\u00e9 le d\u00e9lai l\u00e9gal de 14 jours, aucun remboursement ne pourra \u00eatre effectu\u00e9.<\/span><\/p>\n ARTICLE 9 \u2013 MODIFICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/b><\/p>\n BAPTEMEDELTA se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente notamment en raison de l\u2019\u00e9volution et\/ou de la modification de ses rubriques, de l\u2019\u00e9volution de la loi et\/ou de la jurisprudence.<\/span><\/p>\n Les nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente seront applicables et opposables au client lors d\u2019une vente effectu\u00e9e post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur des dites conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/span><\/p>\n ARTICLE 10 \u2013 CONFIDENTIALIT\u00c9<\/b><\/p>\n BAPTEMEDELTA s’engage \u00e0 ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonn\u00e9es de ses clients \u00e0 un tiers.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n ARTICLE 11 \u2013 LOI APPLICABLE<\/b><\/p>\n Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et le contrat sont r\u00e9gis par la loi fran\u00e7aise.<\/span><\/p>\n <\/p><\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Rechtliche Hinweise \u00a0PR\u00c9AMBULE Le pr\u00e9sent site de marque BAPTEMEDELTA.com est la propri\u00e9t\u00e9 de Nicolas Coqueraut en sa totalit\u00e9 qui en est le repr\u00e9sentant, micro-entrepreneur ayant son si\u00e8ge social au 417 Route de Marceau Dessous, 74210 DOUSSARD (France) et inscrite au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro Siret 3880542490049. 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